top of page
Writer's pictureThierry André

LBC/FT pour les concessionnaires automobiles

Updated: Oct 28, 2024



Selon le rapport national d'évaluation des risques du Luxembourg, le sous-secteur le plus vulnérable au sein des marchands de biens est celui des concessionnaires automobiles. La loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme souligne la nécessité de se conformer aux obligations de surveillance, d'organisation interne et de coopération lorsque les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant d'au moins 10 000 euros. Ceci est valable dans le cas où l'opération se fait en une seule fois ou sous la forme d'opérations fractionnées apparemment liées.


8 SIGNES D'AVERTISSEMENT:

  1. Pas de négociation de prix

  2. Documents anormaux

  3. Utilisation des espèces

  4. Paiements effectués par des tiers

  5. Inadéquation entre le salaire officiel de l'acheteur et le prix du véhicule

  6. Acheteurs ou fonds d'un pays dont le système de LBC est laxiste, corrompu ou qui soutient notoirement le terrorisme

  7. Refus de divulguer des informations/modifications inexpliquées des données fournies précédemment

  8. Paiement d'un peu moins de 10 000 € en espèces - évitant les poursuites


RISQUES:

  • Secteur vaste et fragmenté composé de plus de 200 concessionnaires

  • Capacité à blanchir de grosses sommes. Les prix des véhicules de luxe sont élevés, de sorte que les criminels peuvent légitimer des montants importants en une seule transaction

  • La restauration de vieilles voitures ou la vente de véhicules d'occasion sont difficiles à évaluer objectivement et pourraient être utilisées pour blanchir de l'argent


CONTRE-MESURES

Diligence raissonnable

Identifier et vérifier l'identité du client et toutes les informations sur la provenance des fonds


Contrôle continu

  • Signalement des transactions suspectes à la cellule de renseignement financier via le portail Goaml

  • Formation des employés en charge des ventes et en contact avec les clients sur les obligations professionnelles en matière de LBC/FT


NOS SOLUTIONS

En tant que spécialiste en risque et conformité, MAQIT a acquis une grande expérience dans la mise en place d’un cadre anti-blanchiment pour des professionnels actifs dans le commerce d’objets de luxe:

  • Rédaction de procédures à suivre et revue d’une politique anti-blanchiment

  • Conseil en cas de transaction suspecte

  • Revue de la vulnérabilité d’activités spécifiques

  • Support dans le processus de diligence raisonnable

  • Outils de contrôle des listes de sanctions en temps réel

  • Veille réglementaire Formation


NOTRE BROCHURE:







Comments


Commenting has been turned off.
FollowUs_Small.png
EmailUs_Small.png
Subscribe_Small2.png
bottom of page