1. Conditions générales d'utilisation 

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Les présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions générales ») s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre MAQIT S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B195362, ayant son siège social au 2, rue Drosbach, L-3372 Leudelange, Luxembourg, (ci-après dénommée « MAQIT ») et ses clients, sauf convention écrite contraire.  

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Les conditions générales s’appliquent à toute utilisation des services et plateformes fournis par MAQIT exclusivement à des clients professionnels, à savoir : 

• Les personnes morales, publiques ou privées, agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; 

• Les professionnels personnes physiques, agissant également dans le cadre de leur activité professionnelle. 

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Les conditions générales ne s’appliquent pas aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, qualifiées de consommateurs ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. 

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En accédant aux services proposés par MAQIT, tout utilisateur déclare expressément avoir la qualité de professionnel au sens de la réglementation applicable. 

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Le contrat conclu entre MAQIT et le client précise les droits et obligations juridiques régissant l'offre de services (l'« offre »), la prestation de ces services par MAQIT, ainsi que leur réception et utilisation par le client.  

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Le contrat (y inclus ses annexes et éventuels avenants), les conditions générales, l'offre elle-même et, le cas échéant, les conditions spécifiques constituent l’intégralité de l’accord entre MAQIT et le client.  

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Les conditions générales sont publiées sur le site Internet de MAQIT sous le lien https://www.maqit.lu/terms-and-conditions-fr auquel l'offre fait expressément référence. Les conditions générales font partie intégrante de l'offre qui identifie le service auquel elles se rapportent. MAQIT n'est pas lié par les conditions générales de toute autre partie.  

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En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les dispositions du contrat et celles des conditions générales, les termes du contrat prévaudront sur ceux des conditions générales. 

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Toute dérogation aux conditions générales ne prend effet qu'après confirmation écrite de MAQIT. 

 

2. Offre de services 

 

L’émission d’une offre de services par MAQIT ne saurait en aucun cas valoir engagement de sa part à exécuter les prestations qui y sont décrites, tant qu’un contrat n’a pas été valablement conclu. L'offre a pour objet de fournir une description précise des prestations envisagées et est valable pour une durée de deux (2) mois à compter de sa date d’émission, sauf accord contraire. Un contrat est considéré comme valablement conclu à partir du jour où l'offre est datée et signée par le client. Les conditions générales sont considérées comme acceptées de plein droit par le client dès la signature de l'offre. 

 

3. Services et responsabilités 

 

MAQIT fournira les services décrits dans le contrat (les « services ») et déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour fournir ces services de manière efficace et opportune, en utilisant les compétences et l'expertise adaptées. Lorsque le contrat  fait référence à la contribution du client ou est silencieux, cela signifie que MAQIT fera preuve d'une compétence et d'une attention raisonnables pour aider le client dans son projet, mais que le client sera responsable de la gestion et du contrôle d'ensemble des services et des résultats à atteindre grâce à l'utilisation des services de MAQIT. MAQIT décline toute autre garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les garanties, les représentations ou l'adéquation à un usage ou à un besoin particulier du client.  

 

4. Utilisation des projets de rapport

 

Sauf disposition contractuelle expresse en sens contraire, le client reconnaît que les projets de rapports, de conclusions, d’avis ou de conseils, oraux ou écrits, émis à titre provisoire par MAQIT, ne sauraient être considérés comme définitifs ni fonder une quelconque prise de décision. Ces documents préliminaires sont susceptibles d’être modifiés, complétés ou révisés dans le cadre des travaux en cours, de sorte qu’ils peuvent différer de manière substantielle du rapport final ou de l’avis définitif communiqué par MAQIT.  

 

5. Responsabilités du client

 

Le client reconnaît qu’il lui incombe de s’assurer, préalablement à la conclusion du contrat, que les services proposés par MAQIT répondent à ses exigences propres et à l’usage qu’il entend en faire. 

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Le client est tenu de collaborer sans réserve à l'exécution des services par MAQIT et de mettre à la disposition de MAQIT tout ce qui est nécessaire à cet effet. Cette obligation implique notamment que les employés du client soient disponibles pendant la période convenue et que tous les éléments, données ou moyens requis nécessaires à la bonne exécution des services par MAQIT soient fournis à MAQIT en temps utile. 

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Nonobstant les devoirs et responsabilités de MAQIT en ce qui concerne les services, le client conserve la responsabilité de ce qui suit :  

• La gestion, la conduite et le fonctionnement de ses activités et de ses affaires,  

• Décider de l'utilisation, de la mesure sur laquelle il souhaite s'appuyer, ou mettre en œuvre des conseils ou des recommandations ou tout autre produit des services fournis par MAQIT, 

• Prendre toute décision affectant les services ou tout produit de service, 

• La livraison, la réalisation des services ou la réalisation de tout avantage directement ou indirectement lié aux services qui nécessitent une mise en œuvre par le client.  

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Lorsque le client demande à MAQIT ou lorsque la nature des services est telle qu'il est vraisemblablement plus efficace pour MAQIT d'effectuer le travail dans les locaux du client ou en utilisant les systèmes informatiques ou les réseaux téléphoniques du client, le client s'assure que toutes les dispositions sont prises pour l'accès, les procédures de sécurité, les contrôles de virus, les installations, les licences ou les consentements qui peuvent être nécessaires. 

 

6. Communication par courrier électronique

 

Le client reconnaît et accepte les risques associés à la communication par courrier électronique sur Internet, y compris (mais sans s'y limiter) le risque de défaillance de sécurité, le manque de fiabilité de la livraison et la violation possible de la confidentialité. MAQIT n'accepte aucune responsabilité pour les risques liés à l'utilisation des courriers électroniques sauf si le client demande par écrit à MAQIT de ne pas utiliser, ce moyen de communication.   

 

7. Droits, frais et paiement 

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Sauf stipulation contraire dans l'offre ou le contrat, les coûts des services comprennent les honoraires déterminés en fonction du temps de travail requis et les frais destinés à couvrir les coûts non compris dans les honoraires de MAQIT, tels que les frais de voyage, d'hôtel, de secrétariat et de repas. Les honoraires et frais de MAQIT sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA. 

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MAQIT se réserve le droit de réviser les honoraires et frais servant de base au calcul des frais pour la prestation de services, s'il apparaît entre-temps que l'évolution des salaires et des frais le justifie. En particulier, MAQIT adaptera les prix du contrat en fonction de l'évolution de l'indice luxembourgeois des salaires. Le point de départ est la valeur de cet indice en vigueur à la date de la signature du contrat. 

Toute modification du contrat ou de l'étendue des services requis peut entraîner des ajustements des honoraires convenus. 

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Les factures seront émises conformément à la nature des services. Les prestations en régie sont facturées mensuellement, sur la base du temps réellement passé à fournir les services. Les prestations au forfait seront facturées mensuellement, sur la base d'une estimation du taux de réalisation. MAQIT se réserve le droit de facturer un acompte pouvant aller jusqu'à 20 % du montant total des honoraires prévus pour la prestation. Les dispositions de la présente clause s’appliquent, sauf dérogation expresse prévue dans l’offre ou le contrat. Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation. 

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Dans le cas où le paiement échelonné d'un mandat à prix fixe a été expressément accordé, tout retard, même partiel, dans le paiement d'une ou plusieurs échéances, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate du solde. 

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En cas de non-paiement, MAQIT peut facturer des intérêts sur tout solde impayé au taux d'intérêt légal pour retard de paiement applicable aux transactions commerciales. 

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Si la prestation est résiliée ou suspendue avant la fin du contrat, MAQIT a droit au paiement des dépenses encourues jusqu'à cette date et au paiement des honoraires pour le travail effectué, plus les taxes y afférentes (le cas échéant). Les honoraires de MAQIT pour le travail effectué seront dans ce cas calculés par référence aux taux horaires de MAQIT au moment où le travail a été effectué. 

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Lorsqu'il y a plus d'un bénéficiaire des services, à moins que le contrat ne prévoie le paiement des honoraires de MAQIT par un seul bénéficiaire ou par un tiers, tous les bénéficiaires sont pleinement responsables séparément du paiement des honoraires de MAQIT, ainsi que collectivement, et MAQIT a le droit d'exiger le paiement intégral de tous les bénéficiaires, quels qu'ils soient.  

 

8. Clauses résolutoires 

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8.1. MAQIT se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-exécution par le Client d'une quelconque de ses obligations.  La résiliation sera effective après un préavis de trente (30) jours notifié au Client par tout moyen. 

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8.2. En cas de non-paiement de l'une des échéances, MAQIT aura le droit de résilier le contrat, moyennant un préavis de 30 jours. 

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8.3. En cas de résiliation du contrat par MAQIT pour l'un des motifs prévus aux articles 8.1 et 8.2, MAQIT peut exiger du client le versement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 25 % du montant total TTC du contrat, sans préjudice de tout autre recours. 

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8.4. Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de trois (3) mois, étant entendu que les redevances restant dues pour la période d’engagement initiale deviennent immédiatement exigibles. 

 

9. Modification de l'équipe 

 

MAQIT se réserve le droit de modifier la composition de l'équipe de projet, tout en assurant la continuité des activités et en maintenant la compétence requise de l'équipe.  

 

10. Modification du contrat 

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Toute modification ou variation des services doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie au contrat.  

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11. Confidentialité 

 

Toutes les données communiquées à MAQIT par le client, qui sont de nature confidentielle, seront traitées de manière strictement confidentielle. Bien que MAQIT exige également de ses employés qu'ils respectent la confidentialité de ces informations, MAQIT n'assume aucune responsabilité dans le cas où ses employés ne respecteraient pas ce secret, si l'on peut raisonnablement supposer qu'il était impossible pour MAQIT d'empêcher une telle divulgation.  

 

12. Protection des données personnelles 

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En fonction de la nature du contrat et des services fournis, MAQIT peut être amenée à accéder à, ou à traiter, des données à caractère personnel. MAQIT et le client s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions applicables du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi que toute législation nationale en vigueur en la matière. 

​

Les modalités encadrant le traitement des données à caractère personnel, ainsi que les obligations respectives de MAQIT et du client, sont définies dans le contrat conclu entre MAQIT et le client et/ou dans la Politique de protection des données de MAQIT, consultable et régulièrement mise à jour sur le site internet de MAQIT.   

 

13. Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle  

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MAQIT reste propriétaire des droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le produit des services, qu'ils soient intangibles ou matériels, ainsi que de ses documents de travail. Le client convient qu'il n'est pas autorisé, avec ou sans l'appui d'un tiers, à reproduire, divulguer, fournir à des tiers ou exploiter ces produits, qui comprennent également les programmes logiciels, les conceptions de systèmes, les procédures de travail, les conseils et les accords (modèles).  

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Le client acquiert la propriété de tout produit de services sous forme tangible après avoir payé les frais de MAQIT pour ce produit. Dans le but de fournir des services au client ou à d'autres clients, MAQIT et son personnel ont le droit d'utiliser, de développer ou de partager en interne les connaissances, l'expérience et les compétences d'application générale acquises dans le cadre de la fourniture des services. 

 

14. Emploi de personnel 

Pendant toute la durée de la prestation ainsi que pendant une période de deux (2) ans suivant son terme, ni le client, ni MAQIT ne chercheront à recruter ou tenter de recruter, directement ou indirectement, un ou des membres du personnel de l'autre partie pendant l'exécution de la prestation. 

 

15. Responsabilité de MAQIT 

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MAQIT n'est responsable envers le client des dommages causés à ce dernier en conséquence directe d'infractions commises par MAQIT ou par des personnes dont MAQIT est responsable, que dans la mesure où ces infractions auraient pu être évitées dans des circonstances normales grâce à de bonnes connaissances professionnelles et à une attention et une diligence normales. 

En tout état de cause, les dommages-intérêts dus par MAQIT, en cas d'un tel manquement, sont limités au montant des honoraires prévus dans l'offre ou le contrat. 

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16. Délai de prescription

 

Sauf disposition légale impérative contraire,  toute ou réclamation, de quelque nature qu’elle soit,  fondée sur le  contrat ou les conditions générales, ou s'y rapportant, doit être  intentée dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la survenance de la cause de l’action. Par dérogation, toute action ayant pour l’objet le paiement de sommes dues en vertu du contrat pourra être engagée jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le dernier paiement était contractuellement exigible. 

 

​17. Compensation 

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Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le client indemnisera MAQIT et ses partenaires pour toute perte découlant directement du contrat ou de toute violation du contrat. L'indemnisation exclut les dommages indirects, spéciaux et punitifs.  

 

18. Divisibilité 

 

Si un terme ou une autre disposition des conditions générales, de l'offre ou du contrat et, le cas échéant, des conditions spécifiques, est considéré comme illégal, invalide ou inapplicable, tous les autres termes et dispositions des présentes resteront néanmoins en vigueur et de plein effet. 

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En outre, MAQIT s'engage à remplacer toute condition ou disposition invalide, nulle ou inapplicable par une condition ou disposition valide et applicable qui reflète le mieux l'intention initiale des parties. 

 

19. Force majeure 

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Ni le client ni MAQIT ne pourront être tenus pour responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi ou la jurisprudence applicable. Le client reconnaît expressément que son incapacité financière à payer les redevances des services fournis par MAQIT ne pourra en aucun cas être qualifiée de force majeure. 

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MAQIT n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'incapacité de MAQIT à remplir l'une quelconque de ses obligations au titre des conditions générales, du contrat et, le cas échéant, des conditions particulières, en raison d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. 

 

20. Droit applicable et juridiction 

 

Le contrat et les conditions générales sont régis par le droit luxembourgeois. Ceci s'applique tant aux règles matérielles qu'aux règles de procédure, à l'exclusion des règles de conflit de lois luxembourgeoises et des dispositions légales contraires aux termes du contrat. Tout litige relatif au contrat ou aux conditions générales, à leur interprétation ou à leur exécution, qui ne peut être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg. 

 

21. Modification des conditions générales 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, MAQIT s’engage à notifier le Client par écrit (notamment par e-mail ou via l’espace personnel) dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.