Découvrir les menaces cachées : examen des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans l'industrie automobile et analyse des meilleures stratégies pour les prévenir
Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont des risques sérieux dans le secteur automobile et peuvent avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les individus. En effet, le dernier rapport national d'évaluation des risques du Luxembourg indique que le secteur des concessionnaires automobiles est particulièrement vulnérable au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme en raison de la valeur élevée des véhicules et de la facilité avec laquelle ils peuvent être achetés et vendus. Effectivement, les criminels peuvent utiliser les concessionnaires automobiles et les ventes privées comme moyen de blanchir de l'argent en achetant des véhicules coûteux avec des fonds illégaux, puis en les revendant à profit. En outre, les terroristes peuvent exploiter l'industrie automobile pour acheter des véhicules pour leurs attaques ou pour financer leurs opérations.
Pour combattre et prévenir ces actions criminelles dans l'industrie automobile, il faut mener plusieurs opérations et prêter attention à plusieurs facteurs.
Connaître les risques
Une bonne prise de conscience des risques est essentielle pour définir les mesures d'atténuation à mettre en place.
Tout d'abord, le blanchiment d'argent vise à légitimer le revenu des activités criminelles, c'est-à -dire de grosses sommes d'argent qui doivent être justifiées par des moyens économiquement appropriés. La valeur élevée des véhicules se prête donc à une exploitation dans ce secteur.
Ensuite, les criminels profitent aussi de la difficulté d'évaluer objectivement la valeur des voitures d'occasion ou restaurées. C'est pourquoi, même sans le savoir, l'industrie des concessionnaires automobiles répond aux besoins des blanchisseurs d'argent et des terroristes.
Être conscient des indicateurs
Outre les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, certains indicateurs peuvent aider à identifier une réelle situation de menace.
Notamment, les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent doivent s'appliquer si un acheteur souhaite payer en espèces une voiture d'occasion dont le prix est inférieur à 10 000 euros. En effet, la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme prévoit un seuil de paiement de 10 000 euros, en dessous duquel l'identification du client n'est pas requise. Cependant, quelle que soit la loi spécifique, en règle générale, l'utilisation intensive d'argent liquide pour les achats devrait toujours mettre le professionnel sur ses gardes.
L'identification du client est essentielle lorsqu'il s'agit de paiements importants et est également cruciale en tant que mesure préventive. Il faut faire très attention aux documents d'identité des acheteurs, surtout dans le cas de documents étrangers (dont la vérification peut être difficile) et de soi-disant permis de conduire internationaux. En outre, il faut faire attention si le paiement ou la réception du véhicule est effectué par un tiers, qui n'est pas mentionné dans le contrat de vente. En effet, le fait de ne pas connaître l'identité de la tierce partie est un signal d'alarme qui indique qu'il pourrait s'agir d'un homme de paille.
Enfin, un autre drapeau rouge est le refus du client de fournir des informations supplémentaires. Être réticent à révéler des informations, des données ou des documents dont un concessionnaire automobile a besoin peut être une indication de blanchiment d'argent. En outre, si l'acheteur utilise des réseaux atypiques pour le paiement, comme une banque étrangère en dehors du Luxembourg ou de l'UE, ou un financement extérieur aux canaux traditionnels, il est toujours préférable de poser des questions supplémentaires pour bien comprendre la transaction et ainsi identifier certains risques potentiels.
Prendre des mesures préventives
Parmi les mesures et obligations à prendre pour lutter activement contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et pour protéger les concessionnaires, nous énumérons trois points essentiels.
Tout d'abord, la vérification de l'identité des clients/bénéficiaires et les informations sur l'origine des fonds de financement automobile sont des éléments-clés de l'obligation de surveillance. En effet, selon la loi modifiée du 19 décembre 2020 sur la mise en œuvre des mesures restrictives financières, toute personne est obligée de rechercher et de vérifier l'identité du client/bénéficiaire figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE.
Ensuite, toute transaction suspecte doit être signalée à l'Unité de renseignement financier via le portail goAML. De même, toute identification d'un client/bénéficiaire sur une liste de sanctions doit être signalée au ministère des Finances.
Enfin, comme le souligne l'AED, il est essentiel de fournir une formation continue aux équipes de vente et d'administration concernant leurs obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de mesures financières restrictives. De cette façon, ils resteront au courant des derniers développements et des dernières nouvelles.
Bien qu'il soit important d'avoir une solide connaissance de tous ces facteurs, la mise en œuvre efficace des mesures peut souvent être une tâche problématique. Cela met non seulement en évidence la nécessité d'une vigilance et d'une coopération continues entre les parties prenantes, mais souligne également l'importance de se tourner vers des professionnels qui peuvent guider les entreprises et les concessionnaires dans la mise en œuvre correcte des mesures préventives.
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