La 6e directive anti-blanchiment (6AMLD) est entrée en vigueur au niveau de l'UE le 2 décembre 2018. La 6AMLD devait être transposée en droit national avant le 3 décembre 2020 et une prolongation jusqu'au 3 juin 2021 a été accordée.
Après la 5AMLD, la 6e directive LBC vise à renforcer les efforts des institutions financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en élargissant le champ d'application de la législation existante, en clarifiant une série de détails réglementaires et en renforçant les sanctions pénales.
À partir de maintenant, les banques, les institutions financières et les autres entités obligées devront préparer leurs équipes de conformité LBC aux changements introduits par la nouvelle directive.
Pourquoi une nouvelle directive LBC/FT ?
La 6AMLD définit les infractions pénales et les sanctions en matière de blanchiment d'argent pour:
faciliter la coopération policière et judiciaire entre les pays de l'UE et
empêcher que les criminels n'exploitent des systèmes juridiques plus cléments.
Quels sont les principaux changements ?
1. Définition harmonisée d'un "crime principal"
La 6AMLD énumère 22 infractions principales spécifiques liées au blanchiment d'argent, qui doivent être érigées en infractions pénales par le droit national si elles ne l'ont pas déjà été (Article 2 (1)).
2. Clarification de la définition d'une infraction de blanchiment d'argent (article 3) et de ses sanctions (article 5)
Avoir connaissance de la conversion ou du transfert d'un bien résultant d'une activité criminelle ;
Dissimuler ou déguiser la véritable nature, la source, la propriété d'un bien résultant d'une activité criminelle ;
Avoir connaissance de l'acquisition, de la possession ou de l'utilisation d'un bien, en sachant, au moment de la réception, que ce bien résulte d'une activité criminelle.
Extension de ces trois infractions à ceux qui ont encouragé, incité ou tenté de commettre les infractions énumérées à l'article 3. (Article 4)
3. Circonstances aggravantes (Article 6)
La 6AMLD indique que les infractions énumérées aux Articles 3 et 4 sont considérées comme des circonstances aggravantes lorsque :
L'infraction a été commise dans le cadre d'une organisation criminelle ;
L'infraction a été commise dans l'exercice de leur profession juridique ;
Les biens blanchis ont une valeur considérable ;
Les biens blanchis proviennent du racket, du terrorisme, de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle, du trafic de stupéfiants ou de la corruption (infractions énumérées aux points a) à e), h) du point 1) de l'Article 2).
4. Responsabilité des personnes morales (Article 7) et ses sanctions (Article 8)
La 6AMLD étend la responsabilité pénale aux personnes morales pour toute infraction visée aux articles 3 et 4 (Article 7)
Une personne morale tenue responsable en vertu de l'Article 7 est passible de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Ces mesures peuvent comprendre des amendes pénales ou non pénales, telles que l'exclusion du droit aux prestations ou aux aides publiques, etc. (Article 8)
5. Coopération accrue entre les États membres
Lorsque l'infraction visée aux Articles 3 et 4 relève de plus d'un État membre, la coopération est nécessaire pour poursuivre l'auteur de l'infraction (Article 10)
La 6AMLD exige que des outils d'investigation efficaces, tels que ceux utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d'autres crimes graves, soient mis à la disposition des personnes, des unités ou des services chargés d'enquêter ou de poursuivre les infractions visées aux Articles 3 et 4 (Article 11)
Quand le 6AMLD sera-t-il transposé dans le droit national luxembourgeois ?
Le gouvernement luxembourgeois transposera bientôt la directive AMLD 6 dans le droit national.
L'équipe LBC/FT de MAQIT est à votre disposition pour toutes vos questions. N'hésite pas à nous contacter !