Agents et Promoteurs Immobiliers
Contexte
Le secteur de l’immobilier figure parmi les branches les plus exposées aux tentatives des criminels de réintégrer des capitaux à blanchir dans le circuit économique légal. Les agents et promoteurs immobiliers établis ou agissant au Luxembourg (les "Professionnels") doivent se conformer à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ("LBC/FT") en se soumettant à la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, telle que modifiée. ("La Loi")
Il appartient dès lors au Professionnel de se conformer strictement à ses obligations professionnelles telles qu’elles se dégagent de "La Loi" car à défaut de vigilance, dans son organisation interne, dans l’approche de ses prospects, clients et relations d’affaires, le Professionnel se positionnera dans une situation "à risque" d’un point de vue non seulement de: Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme ("BC/FT") mais encore
Réputationnel, dont l’impact est plus que significatif. C’est-à-dire l’atteinte à la confiance que le Professionnel inspire à sa clientèle, existante et potentielle. Cette perte de confiance pouvant générer la méfiance du marché local et entrainer la perte de clients.
Des sanctions pénales peuvent encore être prononcées à l’encontre de tout Professionnel ayant sciemment contrevenu aux dispositions de "La Loi", dans l’approche de ses clients et leurs relations d’affaires. Le Professionnel pourra être sanctionné d’une amende pouvant s’élever à un montant de 12.500€ à 5.000.000€.
Les risques auxquels sont exposés les Professionnels
Manquement à l’obligation d’identification du client
Acceptation de documents, données ou informations de source non fiable;Omission d’enregistrer l’adresse et la profession exacte du client; Omission de vérifier lespouvoirs de signature des personnes physiques pouvant valablement engager une personnemorale;
En ayant des doutes quant à la véracité ou la pertinence des données obtenues aux finsd’identification du client;Défaut d’identification de la personne physique qui possède ou contrôle la personne morale(Bénéficiaire Effectif - "BE" - de la structure, transaction);
Négligence de vérifier la cohérence des transactions du client par rapport à la déclaration faitelors de l’entrée en relation;Réduction des mesures de vigilance alors que les conditions légales ne sont pas remplies;
Omission de recourir à une vigilance renforcée dans les cas prévus par la loi (risque élevé deBC/FT).
Manquement à l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle
En nouant la relation d’affaire;En concluant une transaction d’un montant égal ou supérieur à 15.000€;En ayant une suspicion de BC/FT;En ayant des doutes quant à la véracité ou la pertinence des données obtenues aux finsd’identification du client.
Analyse de risque manquante ou insuffisante
Défaut de procéder à une analyse de risque de ses activités dans le cadre de son obligation devigilance normale, renforcée ou simplifiée;Défaut de consigner par écrit les résultats de l’analyse de risque.
Négligences dans les transactions conclues avec une Personne Politiquement Exposée ("PPE")
Absence de procédures adéquates adaptées au risque BC/FT, afin de déterminer si le client et/oule bénéficiaire effectif est un PPE; Défaut d’information d’un niveau élevé de la hiérarchie avantde nouer la relation d’affaires;
Défaut d’avoir pris toutes les mesures appropriées pour établir l’origine du patrimoine et l’originedes fonds impliqués dans la relation d’affaire ou la transaction.
Défaut de connaissance de l’objet et de la nature de la transaction
Lorsqu’un doute sur l’origine des fonds et avoirs utilisés aux fins de la transaction se présente, laconnaissance insuffisante et l’absence de prise de mesures adéquate quant à l’origine des fonds etavoirs n’est pas mise en lumière afin de lever ce doute.
Manquement à l’obligation de coopération avec les autorités
Défaut d’inscription / site goAML prescrit par la Cellule de Renseignement Financier ("CRF"),auprès du Parquet;Défaut d’informer sans délai et de sa propre initiative la CRF; Omission de joindre à laDéclaration d’Opération/Transaction Suspecte ("DOS - DTS") les informations et pièces ayantmotivé le professionnel à faire la déclaration;
Omission de répondre aux demandes d’information de la CRF ou de l’Administration del’Enregistrement et des Domaines ("AED"); Non-respect de l’obligation au silence vis-à-vis duclient, ou des tiers quant au blocage de la transaction.
Absence de procédure interne de lutte contre le BC/FT
Absence de mise en place et de maintien de procédures et de mesures de contrôle interne;Absence de formation et de sensibilisation des employés. Défaut de nommer un responsable, indépendant au niveau de la direction, veillant au bon respect des dispositions légales et de lamise en place des procédures de contrôle interne;
Absence d’assurer la communication et la centralisation des informations relatives aux clients;Défaut de conserver les informations relatives aux clients pendant minimum 5 ans après la fin dela relation d’affaires.
OUR SOLUTIONS:
Module 1: Procédure LBC/FT
Ce module comprend:
La mise en place d’une procédure LBC/FT initiale, respectivement d’une analyse des manquements en cas de procédure existante, par rapport à la Loi et à la réglementation en vigueur, en ligne avec l’activité, la typologie et autres spécificités du client.
En complément de la procédure, MAQIT S.A. met à disposition de sa clientèle toute documentation nécessaire lui permettant de pratiquer la prise en charge de ses clients, telle que la déclaration de Bénéficiaire Effectif, matrice des risques clients,
L’élaboration, en collaboration avec le client, de l'analyse des risques liés aux différentes activités de la société.
Module 2: Veille réglementaire
Ce module permet au client de rester informé des derniers développements & évolutions en matière de LBC/FT.
Chaque mise à jour du cadre légal LBC/FT ou publication d’une circulaire de la part du régulateur et/ou de la CRF, Ministère des Finances, ... fera l’objet d’un mémo clair informant le Professionnel des modifications ainsi que de l’impact pour son cabinet et son activité.
Ensuite, pour chaque mise à jour, MAQIT prendra en charge la modification automatique de la procédure LBC/FT ainsi que de tous les documents annexés.
En cas de mise à jour majeure, une séance d’information interne et spécifique sera délivrée.
De plus, le Professionnel aura accès à l’équipe LBC/FT de MAQIT dans le cadre de :
Demandes spécifiques ("Onboarding" du client, analyses, ...),
Support à distance (email, téléphone) ou en présentiel dans les locaux du Professionnel.
Revue au moins annuelle de l'analyse des risques liés aux différentes activités de la société.
Finalement, une Newsletter récurrente reprenant les dernières nouvelles, articles et alertes relatives à la LBC/FT est adressée au Professionnel.
Finalement, une Newsletter récurrente reprenant les dernières nouvelles, articles et alertes relatives à la LBC/FT est adressée au Professionnel.
Module 3: Formation AML
Formation dynamique ponctuée de nombreux cas pratiques qui permettent de mieux comprendre les risques BC/FT auxquels le professionnel est exposé au quotidien.
Durée: max. 2 heures
Langues: Luxembourgeois – Français – Anglais.
Les formations LBC/FT sont animés par Thierry ANDRÉ, Formateur auprès de la "House of Training" et du "Competence Center de l'Université de Luxembourg".
NOTRE BROCHURE:
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